Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 12/07/2025
📋 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’agence Coco Sandwich et tout client ayant recours à ses services de communication digitale : création de site web, community management, création de contenu, branding, influence, e-learning, etc.
2. Prestations
Les prestations sont définies par devis. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Aucune prestation ne débute sans validation écrite du devis et/ou paiement d’un acompte.
3. Tarifs & Paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis : acompte à la commande (généralement 30 à 50 %), solde à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.
4. Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard dû à un manque de retour ou de validation du client ne pourra engager la responsabilité de l’agence.
5. Propriété intellectuelle
Les créations livrées demeurent la propriété de Coco Sandwich jusqu’au paiement intégral. Une fois le solde réglé, les droits d’utilisation sont transférés au client pour l’usage défini dans le cadre de la mission. Toute réutilisation ou modification hors cadre doit faire l’objet d’un accord écrit.
6. Droit de rétractation & résiliation
Les prestations étant réalisées sur mesure, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la production entamée. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes engagées (temps passé, frais, acompte) restent dues.
7. Réclamations & litiges
En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social de l’agence.
Dernière mise à jour: 12/07/2025
📋 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’agence Coco Sandwich et tout client ayant recours à ses services de communication digitale : création de site web, community management, création de contenu, branding, influence, e-learning, etc.
2. Prestations
Les prestations sont définies par devis. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Aucune prestation ne débute sans validation écrite du devis et/ou paiement d’un acompte.
3. Tarifs & Paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis : acompte à la commande (généralement 30 à 50 %), solde à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.
4. Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard dû à un manque de retour ou de validation du client ne pourra engager la responsabilité de l’agence.
5. Propriété intellectuelle
Les créations livrées demeurent la propriété de Coco Sandwich jusqu’au paiement intégral. Une fois le solde réglé, les droits d’utilisation sont transférés au client pour l’usage défini dans le cadre de la mission. Toute réutilisation ou modification hors cadre doit faire l’objet d’un accord écrit.
6. Droit de rétractation & résiliation
Les prestations étant réalisées sur mesure, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la production entamée. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes engagées (temps passé, frais, acompte) restent dues.
7. Réclamations & litiges
En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social de l’agence.